Achat immobilier mai 3, 2025

Relevé des Compteurs pour Vente Maison : Modèles et Procédures à Suivre

La vente d’une maison implique de nombreuses formalités administratives, et parmi elles, le relevé des compteurs est une étape cruciale souvent négligée. Ce processus, simple mais essentiel, permet de clôturer proprement vos contrats d’énergie et d’eau, évitant ainsi des factures indues après votre départ. Cet article vous présente les étapes à suivre pour effectuer correctement vos relevés de compteurs lors d’une vente immobilière, les modèles de documents à utiliser, ainsi que les procédures spécifiques pour chaque type de compteur.

L’essentiel à retenir

Objectif principal : Le relevé de compteur permet de payer uniquement votre consommation réelle jusqu’au jour de la vente
Compteurs Linky : Aucune action nécessaire car le relevé se fait automatiquement à distance
Compteurs classiques : Transmission manuelle des index nécessaire pour éviter les factures estimées
Documents : Un modèle de relevé de compteur doit être signé par les deux parties (vendeur et acheteur)
Timing : Effectuer les relevés le jour de la remise des clés pour plus de précision

Pourquoi effectuer un relevé de compteur lors d’une vente ?

Le relevé de compteur électrique, gaz ou eau a pour principal objectif de vous permettre de payer au plus juste votre consommation jusqu’au jour de la vente. Grâce à cette information précise, votre fournisseur d’électricité peut établir des factures sur la base de vos consommations réelles, et l’acheteur commencera à payer à partir de la date de transfert de propriété.

Sans ce relevé officiel, vous risquez de continuer à payer des factures qui ne sont plus de votre ressort, ou l’acheteur pourrait se voir facturer votre consommation antérieure. Cette démarche protège donc à la fois le vendeur et l’acquéreur.

Les différents types de compteurs et leurs spécificités

Compteurs électriques

Pour les compteurs électriques traditionnels, vous devez relever manuellement les chiffres affichés. L’organisation de la relève des compteurs « ancienne génération » évolue constamment. Dans l’attente du remplacement de votre compteur actuel, vous pouvez transmettre les index figurant sur celui-ci. À défaut, une estimation sera calculée sur la base de la consommation habituellement observée, ce qui peut mener à des erreurs de facturation.

Compteurs communicants Linky

Si votre logement est équipé d’un compteur Linky, vous n’avez rien à faire, le relevé de vos consommations électriques se fait automatiquement à distance. Ce compteur apporte de nombreux avantages : vos factures d’électricité sont établies sur la base de vos consommations réelles et non plus estimées, vos consommations d’électricité sont visibles sur votre compte client sécurisé, et certaines prestations peuvent être effectuées à distance par les services du fournisseur.

Si vous ne disposez pas encore d’un compteur Linky, sachez que vous pouvez demander son installation, ce qui peut être un atout comme le diagnostic ERP lors d’une vente.

Compteurs d’eau

Le compteur d’eau est particulièrement important lors d’une vente immobilière car les fuites peuvent entraîner des consommations importantes. Il est généralement situé dans un regard en limite de propriété, dans le sous-sol ou dans un local technique. Notez le nombre de mètres cubes indiqué (chiffres noirs ou blancs selon les modèles).

Compteurs de gaz

Le relevé du compteur de gaz suit le même principe que celui de l’électricité. Relevez les chiffres qui apparaissent sur l’affichage (généralement 5 chiffres sans les décimales).

Modèle de relevé de compteur pour une vente immobilière

Un document officiel de relevé de compteur pour une vente immobilière doit contenir les éléments suivants :

Identification des parties (vendeur et acheteur)
Adresse du bien concerné
Date du relevé (idéalement le jour de la remise des clés)
Numéro de compteur et index relevé pour chaque compteur
Numéros des contrats d’abonnement
Coordonnées des fournisseurs d’énergie
Signatures des deux parties

Voici un exemple de présentation pour ce document :

RELEVÉ DES COMPTEURS – VENTE IMMOBILIÈRE

Adresse du bien : [Adresse complète]
Date du relevé : [JJ/MM/AAAA]
Vendeur : [Nom, prénom, adresse, téléphone, email]
Acquéreur : [Nom, prénom, adresse, téléphone, email]

Électricité :
Numéro de compteur : [N° compteur]
Index relevé : [Chiffres]
Fournisseur : [Nom du fournisseur]
N° de contrat : [Référence]

Gaz :
Numéro de compteur : [N° compteur]
Index relevé : [Chiffres]
Fournisseur : [Nom du fournisseur]
N° de contrat : [Référence]

Eau :
Numéro de compteur : [N° compteur]
Index relevé : [Chiffres]
Fournisseur : [Nom du fournisseur]
N° de contrat : [Référence]

Signatures :
Le vendeur : [signature]
L’acquéreur : [signature]

Procédure étape par étape pour les relevés lors d’une vente

1. Planifier les relevés

Prévoyez d’effectuer les relevés le jour de la remise des clés, idéalement en présence de l’acheteur. Si ce n’est pas possible, prenez des photos des compteurs avec horodatage pour preuve.

2. Localiser tous les compteurs

Assurez-vous de connaître l’emplacement de tous les compteurs du logement. Dans certaines maisons anciennes, les compteurs peuvent être difficiles à trouver.

3. Effectuer les relevés correctement

Pour chaque compteur :

Notez uniquement les chiffres (pas les décimales)
Prenez une photo du compteur avec l’index visible
Vérifiez le numéro de série du compteur

4. Remplir le document de relevé

Complétez le modèle de document avec toutes les informations nécessaires et faites-le signer par les deux parties. Conservez l’original et remettez une copie à l’acheteur.

5. Transmettre les informations aux fournisseurs

Contactez vos fournisseurs d’énergie et d’eau pour :

Signaler votre déménagement
Communiquer les index relevés
Demander la résiliation ou le transfert des contrats
Indiquer votre nouvelle adresse pour l’envoi de la facture de clôture

Questions fréquentes sur les relevés de compteurs

Quand se fait le relevé de compteur lors d’une vente ?

Le relevé devrait idéalement être effectué le jour de la signature de l’acte de vente définitif ou le jour de la remise des clés. Cette date précise permettra de déterminer exactement ce qui est dû par chaque partie.

Comment faire le relevé des compteurs si je n’y connais rien ?

Pour l’électricité et le gaz, notez simplement les chiffres qui apparaissent sur le cadran principal (généralement les chiffres noirs sur fond blanc ou l’inverse). Pour l’eau, relevez les chiffres qui indiquent les mètres cubes. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur qui pourra vous guider.

Quelle est l’obligation légale concernant les relevés lors d’une vente ?

Il n’existe pas d’obligation légale stricte concernant les relevés des compteurs lors d’une vente immobilière, mais cette démarche est fortement recommandée et fait partie des bonnes pratiques pour éviter tout litige ultérieur entre le vendeur et l’acheteur.

Comment transmettre mon relevé de compteur à EDF ou Enedis ?

Vous pouvez transmettre votre relevé :

En ligne via votre espace client
Par téléphone au service client
Via l’application mobile du fournisseur
Par courrier postal avec le document de relevé

Les erreurs à éviter lors des relevés de compteurs

Ne pas confondre les compteurs ou les index

Certains logements, notamment en copropriété, peuvent avoir plusieurs compteurs. Assurez-vous d’identifier correctement chaque compteur et de relever le bon index. Pour les compteurs électriques à double tarif (heures pleines/heures creuses), notez bien les deux index.

Oublier certains compteurs

Vérifiez que vous avez bien relevé tous les compteurs liés au logement, y compris d’éventuels compteurs de chauffage collectif ou de climatisation qui peuvent exister dans certaines propriétés.

Négliger les photos

Les photos datées des compteurs constituent une preuve indiscutable en cas de litige. Ne négligez pas cette étape, même si vous êtes en bons termes avec l’acheteur.

Lors d’une vente immobilière, le relevé des compteurs est une étape administratif simple mais essentielle qui permet d’éviter des désagréments financiers ultérieurs. En suivant les procédures détaillées dans cet article et en utilisant le modèle de document proposé, vous vous assurez une transition en douceur pour ce qui concerne vos contrats d’énergie et d’eau. N’oubliez pas que cette démarche protège autant le vendeur que l’acheteur, et contribue à une transaction immobilière réussie et sans mauvaises surprises.