Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site terhexagone-immo.fr et des services proposés par Terhexagone Immo.
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Définitions
Site : Le site web terhexagone-immo.fr
Éditeur : Terhexagone Immo, représentée par Provoost Amélie
Utilisateur : Toute personne qui accède au site ou utilise ses services
Services : L'ensemble des fonctionnalités et outils proposés sur le site
Contenu : Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.)
3. Description des services
Terhexagone Immo propose un site d'information et d'estimation immobilière comprenant :
- Un outil d'estimation de loyers
- Des informations sur le marché immobilier français
- Des articles et conseils immobiliers
- Un blog avec des actualités du secteur
- Des formulaires de contact
Ces services sont fournis gratuitement et à titre informatif.
4. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L'utilisateur est responsable de disposer des équipements et connexions nécessaires pour accéder au site.
5. Utilisation du site
5.1 Utilisation autorisée
L'utilisateur peut utiliser le site pour :
- Consulter les informations immobilières
- Utiliser l'outil d'estimation de loyer
- Lire les articles du blog
- Contacter l'équipe via les formulaires
5.2 Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser le site pour :
- Des activités illégales
- Porter atteinte aux droits d'autrui
- Perturber le fonctionnement du site
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
- Collecter des données personnelles sans autorisation
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.
Les estimations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas des garanties ou des conseils en investissement.
7.2 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du site
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions de service dues à la maintenance ou à des causes techniques
- Des contenus de sites tiers liés depuis le site
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'éditeur n'approuve pas nécessairement le contenu des sites liés.
11. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier le site et ces CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de litige, l'utilisateur s'engage à contacter l'éditeur avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@terhexagone-immo.fr
Adresse : Provoost Amélie – 8 rue Doncre 62000 ARRAS